Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dans le cadre de la protection des mineurs et conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande sur le site de la Cave Grand Listrac.

 *Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant.

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par GRAND LISTRAC sur sa boutique en ligne. Elles sont mises à la disposition de tous les acheteurs sur le Site Internet de GRAND LISTRAC.
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions d’utilisation » (dans le pavé « Informations).) pour en connaître l’intégralité. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Ventes, à l’exclusion de tous autres documents émis par la Cave Grand Listrac et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le programme de fidélité et des cadeaux est strictement réservé à une clientèle particulière, et est exclusivement géré par la Grand Listrac. Celle-ci peut interrompre à tout moment le programme de fidélité ou le modifier à sa convenance. Le prix du port n’est pas facturé au client pour l’envoi des cadeaux.

L’acceptation de la commande est subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.

Le CLIENT pourra suivre l’évolution de sa commande à tout moment sur le site Internet www.cave-listrac-medoc.com dans la rubrique « mon compte » puis « historique et détail de mes commandes », ou par téléphone, en appelant le Service CLIENT (Christine ou Virginie) du lundi au samedi de 9h à 12h  et de 14h à 18h.

Les coordonnées permettant d’entrer en contact avec la cave GRAND LISTRAC (Service CLIENTS) sont les suivantes :

 Par téléphone au 05.56.58.03.19 pour passer ou suivre les commandes

  • Par télécopie au +33 (0)5 56 58 07 22
  • Par courrier à GRAND LISTRAC 21 avenue de Soulac 33480 LISTRAC-MEDOC

Autres options de contact à disposition du CLIENT :
Vous pouvez utiliser le formulaire de commande pour entrer en contact avec le service client ou le webmaster si vous avez un problème technique.

2. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.

Une facture détaillée sera adressée à chaque client par courrier postal après envoi de sa commande. Les factures sont remises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

En cas d’échec des négociations, le présent contrat est et reste soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison, en ce qui concerne les commandes effectuées depuis la France. Pour celles conclues depuis un autre pays de l’Union Européenne, le contrat est également soumis à la législation française. Ainsi, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.

 3. FRAIS DE PORT

Les frais de port varient en fonction du type de transport, du poids ou du nombre d’articles, et du pays de livraison. Les bouteilles peuvent bénéficier du port offert dès 18 bouteilles achetées pour une livraison en France. Les BIB bénéficient d’un tarif dégressif en fonction du nombre de Bag In Box commandés.

Lors de votre commande, plusieurs modes de livraison vous sont proposés :

 Livraison So colissimo :

Prix : à partir de 10 Euros pour une livraison en France.

Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opèrent au plus tard dans les 48/72 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. Possibilité de se faire livrer à domicile en journée, ou dans un bureau de poste choisi dans l’espace colissimo ou chez le commerçant choisi. Information par sms ou e-mail lorsque le colis est disponible.

• Livraison par Transporteur :

Prix : à partir de 28 Euros pour une livraison en France.

Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opèrent au plus tard dans les 48/72 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. Livraison à domicile en journée, du lundi au vendredi, par le transporteur sous 8 à 10 jours. Attention, les délais de livraison peuvent parfois excéder dix jours en fonction du type du port et du lieu de livraison.

4. PAIEMENT
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la Cave GRAND LISTRAC, à émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

– par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d’expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier),

– par chèque à l’ordre de Grand Listrac (à joindre à votre bon de commande)

– par virement bancaire avec communication de toutes les données du titulaire du compte via email le service client ou fax 05.56.58.07.22

5. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la cave GRAND LISTRAC par téléphone au 05.56.58.03.19 ou par mail au service client dans les 48 heures.

En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, la Cave GRAND LISTRAC fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau, et dans les plus brefs délais.

 6. RETOUR DU PRODUIT

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais de port.

Prise en charge des frais de retour
La Cave GRAND LISTRAC ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Prenez immédiatement contact avec le service client : Service client

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, la Cave GRAND LISTRAC reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Dès lors, l’acheteur deviendra responsable des articles à leur livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

8. RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.

9. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d’accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service commercial maximal, nous sommes amenés à enregistrer et conserver certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, téléphone…).
Ces éléments vous permettront de recevoir des différentes offres commerciales de la Cave GRAND LISTRAC par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, vous devez écrire à la Cave GRAND LISTRAC  21 avenue de Soulac 33480 Listrac-Médoc en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page « Votre compte ».
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.

10. LÉGISLATION et JURIDICTION

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous :

Cave GRAND LISTRAC
21 avenue de Soulac
33480 Listrac-Médoc
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 14h à 18h
Téléphone : 05.56.58.03.19
Fax: +33 (0) 5. 56. 58.07.22
Par mail > Service client

Dans le cadre de la protection des mineurs et conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande sur le site de la Cave Grand Listrac.

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